REGLEMENT ECOLE DIDEROT 2014 2015
{EXTRAITS DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL}

1. Admission à l’école élémentaire
Le Directeur de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables du livret de famille ;
du carnet de vaccinations
la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire en France (Articles L 3111.1, 3111.2, 3111.3 du Code de la Santé Publique). La primo vaccination contre la tuberculose reste obligatoire pour tous actuellement par le BCG (Annexe au décret du 31 mars 2003 – article 31121).
du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera, y compris dans le cadre des dérogations.
un justificatif d’adresse

2.1 Fréquentation scolaire à l’école élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.

Toutes les absences doivent être justifiées. En cas d’absences répétées un signalement sera fait à l’Inspection Académique.
2.2 Des autorisations d’absence occasionnelles peuvent être accordées, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le Directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale, sous couvert de l’Inspecteur de l’Education nationale.
2.3 Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse (gale) il est demandé à la famille de signifier par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigé au retour à l’école (Cf. paragraphe 9.2 « Protection de la collectivité »).

2.4 Horaires conformes à la réglementation nationale
La durée moyenne de la semaine scolaire des élèves, à l’école élémentaire, est fixée à 24 heures et 1 heure d’aide pédagogique complémentaire si nécessaire.
Lundi / mardi / jeudi/vendredi 9h00-12h00 et 13h45-16h00.
Mercredi 9h00 12h00

• l’accompagnement pédagogique complémentaire lundi de 16h00 à 17h00 (sur proposition du professeur)
• l’accompagnement éducatif de 16h00 à 17h00 (ouvert à tous)
• DRE sur proposition de la commission mairie
• coup de pouce clé pour des élèves de CP choisis par le conseil des maîtres
3. Laïcité et liberté de conscience
• La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.
• Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

• L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
• De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci .
• Le « droit à l’image » (ou plus exactement le droit à la protection de son image) comporte deux attributs : d’une part le droit d’accepter ou non d’être photographié ou filmé et d’autre part le droit d’autoriser une utilisation distincte des images ainsi obtenues, qu’il s’agisse d’images fixes ou animées et ce, quel que soit le support utilisé, y compris le réseau Internet .

3.1 Sorties scolaires
Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par le Directeur de l’école. Les sorties occasionnelles sans nuitée dans les territoires étrangers limitrophes relèvent également de l’autorisation du Directeur de l’école. Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par l’Inspecteur d’Académie. La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire.

3.2 Assurance scolaire
L’inscription d’un enfant à l’école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels)
elle est vivement recommandée pour toutes les activités scolaires et extra-scolaires
En cas de blessure légère les parents sont avertis, si la blessure est grave le Directeur appelle les pompiers et les parents.
3.3 Sanctions à l’école élémentaire L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Les manquements au règlement de l’école, aux règles de vie de la classe et toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes :
-privation d’une partie de la récréation
-travail de copie ou lettre d’excuse
-exclusion ponctuelle du groupe classe (sous surveillance d’un adulte)
-exclusion d’une sortie scolaire (si le comportement de l’élève est dangereux pour lui-même ou pour les autres)( l’élève sera accueilli ponctuellement dans une autre classe)

4. L’ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur de l’école responsable de la sécurité des personnes et des biens.

4.1 Il est interdit de fumer dans les écoles y compris dans les lieux non couverts (préau , cour de récréation)

4.2 Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation.

5. Accès aux locaux scolaires de personnes étrangères au service.
Les personnes étrangères au service public de l’enseignement ne peuvent se prévaloir d’un libre accès aux locaux scolaires. Il appartient au Directeur, responsable de la sécurité de l’école, d’apprécier si des tierces personnes peuvent y être admises. Il peut assortir son autorisation de toutes précautions utiles et notamment demander aux intéressés de justifier de leur qualité.

6. L’ Auxiliaire de vie scolaire (AVS) Son intervention auprès d’un élève handicapé ou plusieurs élèves handicapés est soumise à l’avis de la Maison du Handicap (MDPH) et est organisée dans le cadre du projet individualisé d’intégration.
6.1 Intervenants extérieurs
La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant titulaire de la classe ou à celui de ses collègues nommément désigné dans le cadre d’un échange de service ou d’un remplacement. Il en assure la mise en oeuvre par sa participation et sa présence effective.
6.2 Parents d’élèves
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le Directeur de l’école peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

6.3 Autorisation
Il en est de même pour tous les intervenants extérieurs rémunérés appartenant ou non à une association qui prolonge l’action de l’enseignement public et notamment dans le cadre du Contrat Educatif Local. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir fait préalablement l’objet d’un agrément.

7. Goûter

Les sucettes, les chewing-gums et les boîtes en métal sont interdits. Eviter les chips et aliments salés ainsi que les sodas. Privilégier les fruits et l’eau.
8. la cantine : La surveillance de 12.00 à 13.35 est assurée par le personnel de la ville.
Le comptage est effectué sous la responsabilité du Directeur. Les enfants seront pris en charge par les animateurs à la porte de la classe.

9.Prise en charge des élèves :
Accueil : à 8h50 et 13.35 dans la cour.
Fin des cours : la responsabilité des enseignants s’arrête aux horaires de fin des cours.
En cas de retard des parents l’enfant regagnera seul son domicile, sauf avis écrit ou message téléphonique des parents.
Le périscolaire : enfants regroupés sous l’escalier du logement de fonction
Le coup de pouce clé : enfants regroupés par bâtiment
Les APICS : enfants regroupés sous l’escalier du logement de fonction
L’accompagnement éducatif : enfants regroupés par bâtiment

Les enseignants recevront les parents sur RDV chaque fois que cela sera nécessaire.
Le Directeur sera disponible pour les parents les lundis et les mardis.

LE DIRECTEUR DE L’ECOLE